Secteurs d'intervention des deux CAR (cellules d'affichage des risques) (CAR1 et CAR2). Il s'agit d'un zonage à la commune.
Les cellules d'affichage sont chargées de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR), des cartes, des documents des connaissances des risques, elles donnent aussi leur avis sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), et les actes d'urbanisme tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les permis...
Origine
Regroupement des communes de la BDTOPO © en fonction des territoires du Service de Prévention des Risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.
Organisations partenaires
DDT Isère
Liens annexes
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