Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 599ede80c751df71775e1646
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- August 24, 2017
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
Origine
Donnée élaborée par les acteurs du SIE
Organisations partenaires
ONEMA
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