Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas
Identifiant GASPAR : 20140031

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Ce PPRI ANNULE et REMPLACE pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPS Rhône amont du 06/08/1982; il ANNULE et REMPLACE également pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave du 10/03/2000

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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Resources

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