La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.

Origine

Les établissements font l'objet de levées GPS par des campagnes de terrains. Des mises à jours régulières sont ainsi réalisées chaque année sur une partie du territoire tarnais.

A partir des renseignements relevés sur le terrain (nom, activité, adresse, SIRET…), un certain nombre de données attributaires est renseigné. Un croisement avec, notamment le fichier des entreprises de la de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Tarn, permet de compléter ces données (code NAF, l'activité ...).

Données produites par le Bureau Systèmes d'Information Géographique de la DDT 81.

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_077.shp (archive)

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_077.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_077.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.