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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne amont - Révision n°1 Grisolles Pompignan - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0975cec751df5a7f857416

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Latest resource update
February 28, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
6d851462-d091-4faf-b1d2-2af97c2e17a6http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
9c50f4060794ad579c74dbfb7ce1cc4dedef9fbc
inspire:identifier
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

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