Périmètre du PPRN inondation du bassin de Cahors (Lot)
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a097ea588ee387af2b2cb1c
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- November 13, 2017
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin de Cahors dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS .
Organisations partenaires
DDT Lot
Liens annexes
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- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
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