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Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Depuis la date de prescription du PPRI du Grand Vallat (1999 pour les communes de La Cadière et le Castellet et 2000 pour les communes de Bandol / Sanary), il a été élaboré des cartes d’aléas par différents bureaux d’étude sur fond de plan photogrammétrique suivant ces secteurs géographiques : Nord, centre et sud. En 2011, il a été commandé au bureau d’étude BCEOM d’harmoniser et de jointer ces différentes études entre elles. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. Le zonage réglementaire a ensuite été reporté sur fond cadastral et complété par ’une zone basse hydrographique issue de la fusion de l’AZI et de l’EXZECO supérieur à 1km².
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire
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Producer
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February 29, 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
55ae44d3c751df56a110ccb8
Temporality
Creation
July 21, 2015
Frequency
Unknown
Latest update
February 29, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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