Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur l'ensemble du département - Nièvre (58)

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
February 23, 2017
Modification date
February 27, 2020
Latest resource update
February 27, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
58aeeeafc751df567854fbf8
Creation date
February 23, 2017
Modification date
February 27, 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Organisations partenaires

DDT Nièvre

Liens annexes

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Resources 6

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