Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Organisations partenaires

DDT Gers, DDTM Landes

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
• Préfecture des Landes
• Prim.net
• GéoRisques

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