⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Updated on December 18, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Bretagne

Données opendata de la Région Bretagne

402 datasets
4 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fdc917cfcb72b1fd3e39b20

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
December 18, 2020
Latest resource update
December 18, 2020
Extras
inspire:identifier
bfcf0f1e-340c-4afe-b4b5-9cfeb62d0b90
geop:dataset_id
18b6199388127dc8b8ff09c669ec1a66c5cf448f
inspire:resource_identifier
https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=bfcf0f1e-340c-4afe-b4b5-9cfeb62d0b90

Embed

Permalink

Description

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017 ou 2018.

Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.

Organisations partenaires

Région Bretagne, DRAAF Bretagne

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 2

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.