Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés.
Les informations concernant les mats éoliens dont les PC sont à l’instruction ou émergent ne sont pas diffusées.
Les dossiers caducs sont considérés comme délivrés, les dossiers tacites sont considérés comme à l’instruction.
Définitions complémentaires de l'attribut "ETAT_MAT": délivré (DEL), caduc (CA), refusé (RE), construit (CO)
Origine
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire.
Organisations partenaires
DDT Creuse
Liens annexes
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