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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne

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Updated on February 25, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0975edc751df5c6418854e

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Latest resource update
February 25, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne»
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

  • soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
  • soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
  • soit la combinaison de ces deux facteurs.
    A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Origine

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes de la BD Carto - IGN

Organisations partenaires

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