Archived

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

Description

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Origine

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producer

⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Latest update

March 2, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

September 9, 2014

Frequency

Punctual

Latest update

March 2, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

French county

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

f91ac176-a069-4319-80e4-a4e3c6a8bbf2http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

71958dcfde0d184a5f296939b5cef95ffda0a521

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-e08eaa94-3783-47af-a8c8-db649c341ea4

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistics for the year

Views

506

9 in Jun 2024

Downloads

362

3 in Jun 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

1