Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

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Informations

Remote source
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Frequency
Unknown
Creation date
November 6, 2019
Modification date
August 30, 2021
Latest resource update
November 6, 2019
Territorial coverage granularity
French town

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :

  • la date du vote de la délibération
  • la description de l'objet de la délibération
  • le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • le nombre de votes "Pour"
  • le nombre de votes "Contre"
  • le nombre d'abstentions

Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.

Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.

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Disponible
  • COLL_NOM: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[text] Code SIRET de la collectivité
  • DELIB_ID: delib_id[text] Identifiant interne de délibération
  • DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • DELIB_OBJET: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • PREF_ID: pref_id[text] Identifiant de la sous-préfecture exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int] Décompte de l’effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
  • VOTE_POUR: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
November 6, 2019
Modified on
August 30, 2021
Published on
November 6, 2019
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Disponible
  • COLL_NOM: coll_nom[text] Nom officiel de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[text] Code SIRET de la collectivité
  • DELIB_ID: delib_id[text] Identifiant interne de délibération
  • DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • DELIB_OBJET: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • PREF_ID: pref_id[text] Identifiant de la sous-préfecture exerçant le contrôle de légalité
  • PREF_DATE: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int] Décompte de l’effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • VOTE_REEL: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)
  • VOTE_POUR: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int] Décompte du nombre total d'abstentions
Type
Main file
MIME Type
application/json
Created on
November 6, 2019
Modified on
August 30, 2021
Published on
November 6, 2019

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