Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae
Description
Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):
- COLL_NOM Nom de la collectivité
- COLL_SIRET Identifiant de la collectivité
- DELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
- DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
- DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
- DELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
- DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)
- BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
- BUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
- PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
- PREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
- VOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
- VOTE_REEL Nb réel de votants
- VOTE_POUR Nb de vote Pour
- VOTE_CONTRE Nb de vote Contre
- VOTE_ABSTENTION Nb Abstention
- DELIB_URL Lien vers la délibération
Producer
Latest update
December 8, 2019
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
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License
ID
5a8f387988ee381bb2a62a46
Temporality
Creation
February 22, 2018
Frequency
Bimonthly
Latest update
December 8, 2019
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