Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae
Mis à jour le 8 décembre 2019 — Licence Ouverte / Open Licence
Ville de Pirae
La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française. La commune de Pirae a été créée le 18 janvier 1965. Et son tout premier conseil municipal a eu lieu le 5 mai de la même année. D’une superficie de 3 542 hectares (dont 1/5ème seulement soit 700 ha est urbanisable), le…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5a8f387988ee381bb2a62a46
Temporalité
- Fréquence
- Bimestrielle
- Date de création
- 22 février 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 22 février 2018
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Description
Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):
- COLL_NOM Nom de la collectivité
- COLL_SIRET Identifiant de la collectivité
- DELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
- DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
- DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
- DELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
- DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)
- BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
- BUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
- PREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
- PREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
- VOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
- VOTE_REEL Nb réel de votants
- VOTE_POUR Nb de vote Pour
- VOTE_CONTRE Nb de vote Contre
- VOTE_ABSTENTION Nb Abstention
- DELIB_URL Lien vers la délibération
Fichiers 2
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