Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

Description

I. Les visas et les titres de séjour

La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les évolutions sont contrastées. D'une part, le nombre de visas de court séjour pour l'espace Schengen connait une forte croissance après deux années de baisse mais ne retrouve pas son niveau d'avant crise tandis que les visas de long séjour augmentent pour la seconde année consécutive.

L'Inde bascule de la cinquième à la première place en matière de nombre de visas délivrés. La Chine, la Russie et le Vietnam connaissent aussi de très fortes augmentations mais dans tous ces pays, le nombre de visas délivrés reste loin de son niveau de 2019.

La primo-délivrance des titres de séjour, dont les chiffres présentés s'appuient sur une estimation réalisée à partir des tendances mesurées au 31 décembre de l'année, progresserait de 17,2 % en 2022, dépassant ainsi largement le niveau de 2021 (273 360), déjà proche des primo-délivrances en 2019, avant la crise du Covid-19. Ainsi, avec 320 330 titres de séjour délivrés, on retrouve en 2022 une dynamique haussière de long terme prolongeant les tendances observées sur les années antérieures, notamment sur la période 2013-2019.

Les motifs d'admission familiaux et estudiantins, qui représentent toujours les deux plus grandes parts du flux migratoire, connaîtraient des évolutions assez contrastées, avec une dynamique particulièrement plus importante des motifs estudiantins (+ 22,8 % contre seulement +4,6 %). En conséquence, pour la première année, les titres étudiants délivrés seraient plus nombreux que les titres familiaux. Ce sont également les motifs professionnels qui contribueraient le plus à la hausse d'ensemble avec 52 570 titres délivrés (+44,9% par rapport à 2021). Ainsi, sur environ 47 000 titres supplémentaires délivrés en 2022 par rapport à l'année précédente, 20100 seraient estudiantins et 16 300 seraient économiques. A eux deux, ces motifs contribueraient presque aux 4/5èmes de la croissance globale des primo-délivrances de titres de séjour. A contrario, le motif humanitaire resterait assez stable cette année, avec toujours le niveau assez élevé d'un peu plus de 40 000 titres délivrés (-0,3 % par rapport à 2021). Comme l'année précédente, les titres professionnels sont essentiellement tirés à la hausse par les titres saisonniers ou temporaires (+76,4 %) et les titres salariés (+ 40,5 %). S'agissant des titres humanitaires, la dynamique des titres délivrés pour réfugiés et apatrides est compensée par un recul sur la protection subsidiaire et les titres délivrés pour étrangers malades.

En 2022, plus de 50 000 titres de séjour« passeport talent» ont été délivrés (environ un tiers comme premiers titres et deux tiers en renouvellement), soit une hausse globale de 19 % par rapport à un niveau de 2021 déjà nettement plus élevé qu'avant la crise du Covid-19.

Les Britanniques ont été décomptés à part dans les statistiques fournies. La nécessité pour les Britanniques et leurs ayant droit de disposer d'un titre deséjour spécifique au 1er octobre 2021 a engendré cette année-là un afflux sans précédent de demandes. Après 99 695 titres délivrés, on revient en 2022, avec 10 386 titres à des niveaux plus comparables à ceux des années antérieures.

II. L'éloignement des étrangers en situation irrégulière

La lutte contre l'immigration irrégulière se poursuit, dans un contexte encore assez contraint en 2022 du fait des difficultés rencontrées à organiser des déplacements, les restrictions sanitaires n'ayant pas encore été levées dans tous les pays. L'activité consulaire a repris, mais de façon modérée, et s'y ajoutent toujours des difficultés d'obtention de LPC, reprise du trafic aérien mais encore en-dessous de son niveau d'avant crise, ou encore le refus de se soumettre aux tests.

Dans ce contexte, en 2022, le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en hausse de 14,9 % par rapport à 2021, mais reste encore en-deçà des niveaux atteints avant la pandémie, typiquement aux 3/4 du niveau de 2018 (presque 20 000 éloignements).

Ce sont les éloignements aidés qui progressent le plus (+ 33,6 %). Les éloignements forcés augmentent de+ 13,1 %, en particulier les éloignements de ressortissants de pays tiers vers des pays tiers(+ 44,0 %).

Avec une hausse marquée des départs spontanés repérés à la frontière, les sorties constatées du territoire augmentent de 15,5 % cette année. Au total, 19 425 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022 (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés).

III. L'asile

En 2022, 137 046 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de Demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,3 % en un an, ce qui les placent quasiment au niveau d'avant la crise du Covid (138 420 en 2019).

Les premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA sont l'Afghanistan, le Bangladesh, la Turquie et la Géorgie. L'augmentation annuelle est très forte pour ces pays, elle va même jusqu'au doublement pour la Turquie et la Géorgie.

L'Ofpra a enregistré 130 933 demandes d'asile(+ 26,9 %) et pris 134 454 décisions (- 3,8 %). La CNDA a reçu 61 552 recours et rendu 67142 décisions. L'activité des deux organismes dépasse les niveaux atteints en 2019.

Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) s'accroit légèrement et atteint 56 179 en 2022 après 54 379 en 2021 (+ 3,3 %). Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA), est en augmentation de 2,1 points en 2022 (41,3 %).
IV. L'Ukraine

Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. On recense 65 833 documents de ce type détenus par des Ukrainiens en cours de validité fin 2022.

Les Ukrainiens sont beaucoup moins nombreux à demander l'asile : à fin 2022, 702 sont bénéficiaires d'une protection internationale en France.

V. L'acquisition de la nationalité française

En 2022, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants de français, frères et sœurs de français), relevant du ministère de l'Intérieur, retrouve un niveau proche de celui d'avant le Covid. Il est cependant en repli (- 16,3 %) après la forte hausse de 2021. Celle-ci s'expliquait notamment par le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise de la Covid 19. Ce dispositif avait permis à 16 313 personnes d'acquérir la nationalité française en 2021.

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July 10, 2023

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December 14, 2023

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