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(Ind36-1) Existence de marchés publics ou d’un dispositif pour gérer les réparations d’urgence sur les ouvrages de protection (2019)

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Updated on September 2, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cerema

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f05758dd78590959c0dfd45

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 8, 2020
Latest resource update
September 2, 2020
Extras
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Description

Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ».
Réparations d’urgence :
Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.

Origine

Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :

  • le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),
  • l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI du TRI Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts au format tableur.

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Cerema

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