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(Ind36-1) Existence de marchés publics ou d’un dispositif pour gérer les réparations d’urgence sur les ouvrages de protection (2019)

Description

Cet indicateur indique si la commune dispose par elle-même ou par l’intermédiaire de l’EPCI, de marchés publics de travaux disponibles à tout moment (type à bon de commande) permettant la réalisation des réparations d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ».
Réparations d’urgence :
Sont pris en compte, soit l’existence de marché de travaux au niveau de la commune ou de l’EPCI, soit les moyens mobilisables en régie dans le cadre d’un dispositif formalisé de crise permettant d’effectuer les réparations d’urgence sur les digues et ouvrages de défense.

Origine

Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes :

  • le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN),
  • l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI du TRI Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts au format tableur.

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Dernière mise à jour

2 septembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5f05758dd78590959c0dfd45

Temporalité

Création

8 juillet 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

2 septembre 2020

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