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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD - Département de Tarn-et-Garonne

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Modification date
February 28, 2020
Latest resource update
February 28, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
5a0974d588ee386ab8dee918
Creation date
November 13, 2017
Modification date
February 28, 2020

Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Historique :
Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE.
Ces données ont été importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces .

Origine

llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

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Resources 3

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