Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Les espaces remarquables constituent un des six objets.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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