Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated on November 13, 2020

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Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

Updated on February 28, 2020

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Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la Charente-Maritime. Origine Données attributaires extraites du logiciel Odemer. Points créés à partir des relevés GPS. Organisations partenaires DDTM Charente-Maritime Liens annexes Vue XML des…

Updated on January 28, 2020

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Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Origine Base de données géographiques élaborée à…

Updated on October 12, 2020

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on February 28, 2020

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Classement sanitaire des zones de productions des coquillages bivalves fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole. Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes. Origine Base de…

Updated on March 1, 2020

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Cartes communales simplifiées à moyenne échelle en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des cartes communales simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires. Origine Lors de la…

Updated on March 1, 2020

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime. Origine Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétée…

Updated on October 12, 2020

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Plans de déplacements urbains (PDU) et plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue…

Updated on February 17, 2020

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Services d'aménagement territorial (SAT) de la DDTM de Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L'organisation territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime est fondée sur le maintien dune présence territoriale forte, solidaire des acteurs locaux et ancrée autour de deux services d'aménagement territorial à La Rochelle (SAT Ouest-Littoral et…

Updated on February 27, 2020

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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux…

Updated on October 12, 2020

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DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated on February 29, 2020

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DDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Classement, dans l'une des cinq catégories, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015. Origine Planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 -…

Updated on February 26, 2020

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Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la…

Updated on March 1, 2020

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Territoires de la Charente-Maritime inondés lors de la tempête Xynthia

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l’ensemble des terrains inondés à l’occasion de la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010. L’objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d’aménagement du territoire. Il est précisé…

Updated on March 1, 2020

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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de…

Updated on February 28, 2020

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Renseignements existants et complémentaires surfaciques sur le PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques du PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS. Origine Les limites d'une zone de recommandation sont représentées sur les documents…

Updated on February 28, 2020

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Mouillages hors ports en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité.…

Updated on February 29, 2020

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Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole. Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules. Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents…

Updated on March 1, 2020

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Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux…

Updated on February 29, 2020

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June 1, 2023

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June 25, 2015