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Eléments ponctuels engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

DatARA : une plateforme pilotée par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette infrastructure est né de la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces acteurs publics ont souhaité renforcer leur coordination dans la…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56f2730388ee38738af07ae7

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
March 23, 2016
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/d1cb49f2-cff1-4556-be17-04438d774ad2
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Description

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

  • préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
  • modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
  • préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les points (arbre isolé, une mare, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces points portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle iles sont engagés.

Les données ont été rendues anonymes.

Origine

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments ponctuels engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.

Organisations partenaires

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

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