Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2009 - Rhône-Alpes
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes
DatARA : une plateforme pilotée par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette infrastructure est né de la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces acteurs publics ont souhaité renforcer leur coordination dans la…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56f2730688ee386925f07b1b
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 23, 2016
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/d4af9d77-883d-405d-912a-6b895512e26d
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Description
Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).
Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les éléments linéaires (alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces linéaires portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés.
Les données ont été rendues anonymes.
Origine
Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).
Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.
Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.
Organisations partenaires
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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