Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011) CD67_EDUCATION_SECTEUR_REC_2018
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Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l'eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou, d'après les limites communales pour le reste du département. Ces secteurs sont définis par le Département depuis janvier 2005 ; par contre, l'affectation des élèves est de la compétence de l'Inspection d'Académie.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Origine
Saisie des limites des secteurs de recrutement en s'appuyant sur les contours de communes de la BD CARTO hors Eurométropole de Strasbourg et sur les rues (France RASTER) sur le territoire de l'eurométrople et dans les villes disposant de plus de 1 collège.
Organisations partenaires
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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