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Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Modification date
March 7, 2019
Latest resource update
March 7, 2019
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
5a0974c4c751df4bc5bd8072
Creation date
November 13, 2017
Modification date
March 7, 2019

Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

  • Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases.
  • Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l'agriculteur

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

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Resources 3

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