Consommation des moyens en personnel par les groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France depuis 2016

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

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Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition des groupes (LRa, UDI-UC, RNa, LI) pour l’emploi de collaborateurs ainsi que les consommations annuelles.

L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional d’ouvrir au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à l’affectation de personnel, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil régional.
Le budget relatif au personnel des groupes politiques du Conseil régional est voté lors du budget primitif et figure au compte administratif de l’année concernée.

Dernière mise à jour 01/01/2020

Délibération 20161770 :
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/12...
Délibération 2019.02507 :
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2019/12...

L’article L. 4132-23 du CGCT :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031019766/

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Consommation des moyens en personnel (budget) 2016 des groupes politiques

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Tableau synthétique exprimé en euros pour l'année 2016 des dépenses engagées par les groupes politiques pour le recrutement de leurs collaborateurs.

Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
January 9, 2020
Modified on
March 29, 2021
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January 9, 2020
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Consommation des moyens en personnel (budget) 2017 des groupes politiques

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Tableau synthétique exprimé en euros pour l'année 2017 des dépenses engagées par les groupes politiques pour le recrutement de leurs collaborateurs.

Type
Main file
MIME Type
text/csv
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January 9, 2020
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March 29, 2021
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January 9, 2020
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Consommation des moyens en personnel (budget) 2018 des groupes politiques

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Tableau synthétique exprimé en euros pour l'année 2018 des dépenses engagées par les groupes politiques pour le recrutement de leurs collaborateurs.

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Main file
MIME Type
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January 9, 2020
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March 29, 2021
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January 9, 2020
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Consommation des moyens en personnel (budget) 2019 des groupes politiques

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csv

Tableau synthétique exprimé en euros pour l'année 2019 des dépenses engagées par les groupes politiques pour le recrutement de leurs collaborateurs.

Type
Main file
MIME Type
text/csv
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March 27, 2021
Modified on
March 29, 2021
Published on
March 27, 2021
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Consommation des moyens en personnel (budget) 2020 des groupes politiques

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csv

Tableau synthétique exprimé en euros pour l'année 2020 des dépenses engagées par les groupes politiques pour le recrutement de leurs collaborateurs.

Type
Main file
MIME Type
text/csv
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March 27, 2021
Modified on
March 29, 2021
Published on
March 27, 2021

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