Comptes des syndicats 2012-2020

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Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé en 2016 par la loi NOTRe, en remplacement de l’Observatoire des Finances Locales. Dirigé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel, l’OFGL voit ses compétences élargies : lieu de partage et de…

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Présentation du jeu de données :

Les comptes des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

Le périmètre des budgets principaux et annexes regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).


Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


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Disponible
  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Catégorie juridique: categorie_synd[text] Catégorie juridique du syndicat
  • Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
  • Code Insee 2021 Région: reg_code[int] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
  • Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
  • Code Insee 2021 Département: dep_current_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
  • Nom 2021 Département: dep_name[text] Nom 2021 du département ou assimilé
  • Code Siren Syndicat: siren[text] Numéro Siren du syndicat
  • Nom Syndicat: synd_name[text] Nom du syndicat (source Insee)
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivité : SYND pour syndicat
  • Siret Budget: ident[text] Numéro Siret du budget
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom du syndicat si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
  • Type de Budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
  • Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • Exercice texte: exer_texte[text] Exercice budgétaire au format texte
  • ordre_affichage: ordre_affichage[int] Variable interne OFGL pour data visualisation
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
March 17, 2021
Modified on
September 21, 2021
Published on
March 17, 2021
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Disponible
  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Catégorie juridique: categorie_synd[text] Catégorie juridique du syndicat
  • Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
  • Code Insee 2021 Région: reg_code[int] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
  • Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
  • Code Insee 2021 Département: dep_current_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
  • Nom 2021 Département: dep_name[text] Nom 2021 du département ou assimilé
  • Code Siren Syndicat: siren[text] Numéro Siren du syndicat
  • Nom Syndicat: synd_name[text] Nom du syndicat (source Insee)
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivité : SYND pour syndicat
  • Siret Budget: ident[text] Numéro Siret du budget
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom du syndicat si budget principal et, sinon, nom du budget annexe
  • Type de Budget: type_de_budget[text] Type de budget (budget principal ou budget annexe)
  • Nomenclature: nomen[text] Nomenclature comptable
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • Exercice texte: exer_texte[text] Exercice budgétaire au format texte
  • ordre_affichage: ordre_affichage[int] Variable interne OFGL pour data visualisation
Type
Main file
MIME Type
application/json
Created on
March 17, 2021
Modified on
September 21, 2021
Published on
March 17, 2021

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