Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c5ef3d015f6bd18094a
Remote source
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Temporality

Creation date
December 13, 2018
Latest resource update
April 20, 2020
Extras
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Description

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2021. Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.

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