Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e9d5c5ef3d015f6bd18094a
- Remote source
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Temporality
- Creation date
- December 13, 2018
- Latest resource update
- April 20, 2020
Extras
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- communes-concernees-par-un-plan-de-prevention-des-risques-en-bourgogne-franche-comte
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Description
Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2021. Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.
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