Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

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Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2021. Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.

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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques

Disponible
shp

Données communales qui recensent les PPR (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Type
Fichier principal
Type MIME
application/x-zip-compressed
Créée le
20 avril 2020
Modifiée le
19 mars 2021
Publiée le
20 avril 2020

Ressources communautaires 0

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