ASSOCIATIONS - Journal_officiel

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Updated on May 17, 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

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23 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cddfddd9ce2e76d93bdb182

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
May 17, 2019
Latest resource update
May 17, 2019
Harvest
source_id
5cc0b0238b4c4107542ab3b7
remote_id
associations-les-donnees-du-journal-officiel-des-associations-et-fondations-dent
domain
numerique.brocaslesforges.fr
last_update
2020-10-06 02:02:37.046000

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Description

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

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