ASSOCIATIONS - Journal_officiel

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Informations

Source originale
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Fréquence
Inconnu
Date de création
17 mai 2019
Date de mise à jour
12 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2019

Extras

ID
5cddfddd9ce2e76d93bdb182
Date de création
17 mai 2019
Date de mise à jour
12 juillet 2019

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • Commune du siège social: commune[text]
  • Date de la déclaration: datedeclaration[date]
  • Thème - Code: theme_code[int]
  • Titre: titre[text]
  • Ancien Titre: ancien_titre[text]
  • Nouveau Titre: nouveau_titre[text]
  • Site web: internet_http[text]
  • Email: internet_smtp[text]
  • Objet: objet[text]
  • Nouvel Objet: nouvel_objet[text]
  • Objet additif: additif_objet[text]
  • Lieu de la déclaration: lieu_declaration[text]
  • Siège social: siege_social[text]
  • Nouveau siège social: nouveau_siege_social[text]
  • Catégorie de l’annonce - Libellé: type_libelle[text]
  • Département du siège social: nom_dep[text]
  • Siège social - Coordonnées géographiques: siege_social_geo[geo_point_2d]
  • Région du siège social: nom_reg[text]
  • Code EPCI du siège social: code_epci[int]
  • Catégorie de l'annonce - Code: type_code[text]
  • Département de la déclaration: dept[text]
  • Identifiant association: idassoc[text]
  • Themes: themes_foo[text]
  • Theme - Libellé: theme_libelle[text]
  • Code Postal de la déclaration: cp[text]
  • adresse_to_geocode: adresse_to_geocode[text]
  • commune_insee: commune_insee[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
17 mai 2019
Modifiée le
15 décembre 2018
Publiée le
17 mai 2019
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  • Commune du siège social: commune[text]
  • Date de la déclaration: datedeclaration[date]
  • Thème - Code: theme_code[int]
  • Titre: titre[text]
  • Ancien Titre: ancien_titre[text]
  • Nouveau Titre: nouveau_titre[text]
  • Site web: internet_http[text]
  • Email: internet_smtp[text]
  • Objet: objet[text]
  • Nouvel Objet: nouvel_objet[text]
  • Objet additif: additif_objet[text]
  • Lieu de la déclaration: lieu_declaration[text]
  • Siège social: siege_social[text]
  • Nouveau siège social: nouveau_siege_social[text]
  • Catégorie de l’annonce - Libellé: type_libelle[text]
  • Département du siège social: nom_dep[text]
  • Siège social - Coordonnées géographiques: siege_social_geo[geo_point_2d]
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  • Theme - Libellé: theme_libelle[text]
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  • commune_insee: commune_insee[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
17 mai 2019
Modifiée le
15 décembre 2018
Publiée le
17 mai 2019
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Disponible
  • Commune du siège social: commune[text]
  • Date de la déclaration: datedeclaration[date]
  • Thème - Code: theme_code[int]
  • Titre: titre[text]
  • Ancien Titre: ancien_titre[text]
  • Nouveau Titre: nouveau_titre[text]
  • Site web: internet_http[text]
  • Email: internet_smtp[text]
  • Objet: objet[text]
  • Nouvel Objet: nouvel_objet[text]
  • Objet additif: additif_objet[text]
  • Lieu de la déclaration: lieu_declaration[text]
  • Siège social: siege_social[text]
  • Nouveau siège social: nouveau_siege_social[text]
  • Catégorie de l’annonce - Libellé: type_libelle[text]
  • Département du siège social: nom_dep[text]
  • Siège social - Coordonnées géographiques: siege_social_geo[geo_point_2d]
  • Région du siège social: nom_reg[text]
  • Code EPCI du siège social: code_epci[int]
  • Catégorie de l'annonce - Code: type_code[text]
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  • Identifiant association: idassoc[text]
  • Themes: themes_foo[text]
  • Theme - Libellé: theme_libelle[text]
  • Code Postal de la déclaration: cp[text]
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  • commune_insee: commune_insee[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.geo+json
Créée le
17 mai 2019
Modifiée le
15 décembre 2018
Publiée le
17 mai 2019
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Disponible
  • Commune du siège social: commune[text]
  • Date de la déclaration: datedeclaration[date]
  • Thème - Code: theme_code[int]
  • Titre: titre[text]
  • Ancien Titre: ancien_titre[text]
  • Nouveau Titre: nouveau_titre[text]
  • Site web: internet_http[text]
  • Email: internet_smtp[text]
  • Objet: objet[text]
  • Nouvel Objet: nouvel_objet[text]
  • Objet additif: additif_objet[text]
  • Lieu de la déclaration: lieu_declaration[text]
  • Siège social: siege_social[text]
  • Nouveau siège social: nouveau_siege_social[text]
  • Catégorie de l’annonce - Libellé: type_libelle[text]
  • Département du siège social: nom_dep[text]
  • Siège social - Coordonnées géographiques: siege_social_geo[geo_point_2d]
  • Région du siège social: nom_reg[text]
  • Code EPCI du siège social: code_epci[int]
  • Catégorie de l'annonce - Code: type_code[text]
  • Département de la déclaration: dept[text]
  • Identifiant association: idassoc[text]
  • Themes: themes_foo[text]
  • Theme - Libellé: theme_libelle[text]
  • Code Postal de la déclaration: cp[text]
  • adresse_to_geocode: adresse_to_geocode[text]
  • commune_insee: commune_insee[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
17 mai 2019
Modifiée le
15 décembre 2018
Publiée le
17 mai 2019

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