ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Description
Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.
Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :
Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.
NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.
L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.
Producteur
Dernière mise à jour
15 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5cddfddd9ce2e76d93bdb182
Temporalité
Création
17 mai 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 décembre 2018
Actions
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Moissonnage
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backend
DCAT
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