Anciennes limites des Etablissement Public de Coopération Intercommunale avant le 1ier janvier 2014 - Département de Tarn-et-Garonne

Anciennes limites des EPCI avant le 1ier janvier 2014
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal la BDTOPO-IGN.

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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