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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs…

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Updated on September 11, 2024

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Faits constatés Zone Police

From Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)

Faits constatés en 2012 zone police

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Updated on January 6, 2014

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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

From Ministère de la Justice

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude…

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Updated 5 days ago

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SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de…

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66.66666666666666/100

Updated 2 days ago

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Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022)

From Libération

Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien de refus d'obtempérer, et combien de refus d'obtempérer "dangereux" ont été recensés, par les forces de police d'une part, et par les forces de gendarmerie…

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55.55555555555556/100

Updated on September 18, 2023

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