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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

From Ministère de l'Intérieur

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission…

Updated on February 2, 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

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15061 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

From Ministère de l'Intérieur

Après une augmentation continue entre 2005 et 2008, la chute du nombre des demandes enregistrée depuis 2009, s’est confirmée en 2013 (–36,9 %).

Updated on December 12, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

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15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE

From Ministère de l'Intérieur

Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en…

Updated on August 11, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

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2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

From Ministère de l'Intérieur

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

Updated on April 21, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

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2014-29 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer

From Ministère de l'Intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Updated on January 19, 2015

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15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)

From Ministère de l'Intérieur

Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des…

Updated on November 11, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

From Ministère de l'Intérieur

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…

Updated on February 2, 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

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15023 - Flux d'immigration 2012

From Ministère de l'Intérieur

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant…

Updated on October 23, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

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EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020

From Ministère de l'Intérieur

En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 084 réexamens. 95 577 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises par l’OFPRA, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2018. L’OFPRA a pris 22 532 décisions…

Updated on February 3, 2020 — License Not Specified

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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

From Ministère de l'Intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…