EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018

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Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

    1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

‐ Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
‐ Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

    1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
    1. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1].

[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.

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