Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie From Etalab Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 5, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Historique des positions courtes nettes sur actions rendues publiques depuis le 1er Novembre 2012 From Autorité des marchés financiers Le règlement européen sur les ventes à découvert (Règlement UE n°236/12 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, dit règlement VAD) encadre les conditions dans lesquelles les positions courtes nettes sur actions sont notifiées aux autorités… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Référentiel Général des Armes (RGA) RGA From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif. Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 7 favorites
Les ambassadeurs de France depuis 1945 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données présente une liste chronologique des ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires de France à l'étranger, depuis 1945. Mise à jour du 21/02/2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 29, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Cartographie des bases de données publiques en santé From Etalab Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 30, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 10 favorites
Données de surveillance de la COVID-19 dans les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) (SI-ESMS) SI-ESMS From Santé publique France INFORMATION 25/01/2023 Suite à correction d’une erreur de saisie, le nombre de décès survenus en semaine 03 en ESMS a été revu à la baisse. Les corrections nécessaires ont été apportées et expliquent la diminution de la valeur de l’indicateur « nombre de décès total survenus depuis le début de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF From Ministère de la Justice Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 9 favorites
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques (series_chrono) series_chrono From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le service : crimes, délits, contraventions,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 5 favorites
Politiques prioritaires du Gouvernement 2022 From beta.gouv.fr Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Établissements inscrits sur Trackdéchets From Trackdéchets Trackdéchets est l'application officielle de suivi des déchets dangereux. Ce jeu de données recense les établissements qui ont complété leur inscription sur Trackdéchets. Détails des colonnes : siret : numéro SIRET de l'établissement nom : nom officiel de l'établissement date_inscription : date de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Diplôme national du brevet par établissement From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Avertissement : ce jeu de données annule et remplace le jeu de donnée mis à disposition du 18/01/2024 au 25/01/2024 qui était incomplet. Ce jeu de données contient les résultats au diplôme national du brevet (DNB) par établissement. Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016 From Haute Autorité de santé (HAS) Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées aux Soins ». Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 20, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Effectifs dans les enseignements de spécialités en Première générale From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les données sur les effectifs d'élèves de première générale dans les enseignements de spécialité par spécialité et par principales combinaisons. Observation à la rentrée : début octobre de chaque année. Date de la dernière observation 01/10/2022. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture (Agrisub) Agrisub From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 20, 2022 Other (Public Domain) 1 reuse 1 favorite
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 6 octobre 2014. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Evaluation des médicaments 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 26, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite