Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers From Premier ministre Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 10 favorites
Electeurs européens inscrits pour les élections municipales à Digne-les-Bains From Ville de Digne-les-Bains Ce fichier permet de connaitre le nombre d'Européens inscrits sur les listes électorales de 2013 à 2018 à Digne-les-Bains pour les élections municipales réparties par nationalités et par sexes. Le fichier de 2017 est actualisé d'après la dernière période de révision des listes électorales le 28… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Electeurs européens inscrits pour les élections européennes à Digne-les-Bains From Ville de Digne-les-Bains Ce fichier permet de connaitre le nombre d'Européens inscrits sur les listes électorales entre 2013 et 2018 à Digne-les-Bains pour les élections européennes réparties par nationalités et par sexes. Le fichier de 2017 est actualisé d'après la dernière période de révision des listes électorales le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Dépendance énergétique des pays de l'union européenne From NosDonnées.fr Le taux de dépendance énergétique indique la part de l’énergie qu’une économie doit importer. Il est obtenu en divisant les importations nettes d’énergie par la consommation intérieure brute d’énergie, y compris les combustibles livrés aux soutes maritimes internationales. Le résultat est exprimé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 5, 2013 Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Système communautaire d'échange de quotas d'émission CO2 From NosDonnées.fr Jeu de données issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission CO2 (EU ETS) collectées par le CITL. Données agrégés par pays et secteur. Plus d'information sur le ystème communautaire d'échange de quotas d'émission CO2 ystème communautaire d'échange de quotas d'émission CO2 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 28, 2013 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Opérations programmées par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural en Provence-Alpes-Côte d'Azur From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Projets bénéficiant du FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) et dont les dossiers sont gérés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la période de programmation 2007-2013 : La région gère les fonds structurels européens dans le cadre de plusieurs délégations de gestion : sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Opérations programmées par le Fonds Européen de Développement Economique et Régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Projets bénéficiant du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional) et dont les dossiers sont gérés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa subvention globale, sur la période de programmation 2007-2013. CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER : Nom de la structure… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on May 9, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Élections Européennes 2019 à Digne-les-Bains From Ville de Digne-les-Bains Résultats complets des élections Européennes de 2019 à Digne-les-Bains. Ce fichier permet de connaître pour chacun des 12 bureaux de vote le nombre de voix obtenues par chacune des 34 listes et le pourcentage correspondant. Le fichier est composé de 40 colonnes et de 31 lignes. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 27, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites