L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une…

Statistiques sur les PACS (pactes civils de solidarité) conclus ou dissous en juridiction — ou chez un notaire selon le type de PACS. Les fichiers annualisés (2017, 2016 et 2015) contiennent : Les PACS conclus et dissous selon le lieu d'enregistrement ; Les PACS conclus selon le type de PACS ;…

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des…

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Liste d'informations éditées annuellement dans un guide papier permettant de trouver par pays les établissements scolaires à programme français

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données…

Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et…

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Liste des coordonnées GPS des monuments nationaux

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Aux termes de l'article 25 II de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017…

Liste des établissements publics "Culture"

La liste des tickets ouverts dans le cadre du marché interministériel de support logiciels libres entre fin 2012 et 2015.

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou…

Etat des lieux de l'observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le champ de la culture et de la communication . Elle est le fruit d'un travail statistique qui porte sur l'administration du ministère de la culture et de la communication comme sur les institutions culturelles et…

En réponse aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l’information environnementale un axe prioritaire. Le ministère de l’environnement diffuse régulièrement des informations sur les enjeux liés à la transition écologique, et en particulier sur l’état des…

Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit des faits enregistrés par l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale…

Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit des faits enregistrés par l'ensemble des unités de la gendarmerie nationale…

Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit des faits enregistrés par l'ensemble des services de la police nationale localisés…