Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé) From Haute Autorité de santé (HAS) La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de certification Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins associés Elle contient également… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Avertissement: Ce jeu de données a été alimenté une dernière fois en février 2022 des données de l'année 2021 à titre d'historisation. Il ne sera plus mis à jour, l'utilisateur est dès lors invité à se rendre: + sur le jeu suivant pour les données territoriales (communales et départementales) de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 1, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 16 favorites
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 (COENAF 2009-2022) COENAF 2009-2022 From Cerema Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) VAC-SI From Santé publique France 🆕24/11/2022 Publication de nouveaux indicateurs à compter de ce jour : Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec trois doses de rappel (n_3_rappel, couv_3_rappel) Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec un rappel adapté aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 45 reuses 28 favorites
Emploi intérimaire From France Travail Les statistiques d’emploi intérimaire sont établies à partir de la source déclarative « Relevé Mensuel de Mission » des entreprises de travail temporaire (ETT). La loi de février 1994 impose en effet aux établissements de travail temporaire de transmettre chaque mois à France Travail (anciennt.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les statistiques d'emploi intérimaire From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion Les agences de travail temporaire établissent et adressent à l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage (Unedic puis Pôle emploi) un relevé mensuel des contrats de travail temporaire pour chacune des missions d'intérim réalisées au cours du mois. A partir de cette information mensuelle, la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
KALI : Conventions collectives nationales From Premier ministre Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 4 days ago Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 8 favorites
Inserjeunes Apprentissage par centre de formation d'apprentis (CFA) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ces données sont issues du système d'information DEPP/DARES InserJeunes et rendent compte du devenir des apprentis inscrits en année terminale d'une formation professionnelle de niveau 3 à 5, y compris agricole, dispensée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) Les indicateurs issus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 10, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Pathologies : dépenses remboursées affectées à chaque pathologie From Caisse nationale de l'assurance maladie Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site Data pathologies. Mise à jour du 10/07/2023 : actualisation des données de 2015 à 2021 L’historique des données a été mis à jour : les données de 2015 à 2020 ont été actualisées les données de 2021 sont maintenant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 1, 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
L’état de santé de la population en France - Édition 2015 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES À travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l’état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 11, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
ACCO : Accords d’entreprise From Premier ministre Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) From Association ADULLACT L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 3 favorites
Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Etat général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 16, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Données structurelles sur les entreprises des IAA en 2009 - Données Esane From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Agreste, Principaux indicateurs structurels sur les industries agroalimentaires (nombre d'entreprises, chiffres d'affaires, valeur ajoutée, résultat comptable...) selon la région de plus forte implantation, la tranche de salariés et l'activité principale de l'entreprise. Résultats définitifs Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
CASS From Premier ministre Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 5 favorites
Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés-… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites