10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM.

Base de données des marchés publics simplifiés depuis l'ouverture du dispositif.

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de…

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion…

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises.Ces données sont mises à jour annuellement.Le baromètre présente des indicateurs…

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent, en plus d'éléments relatifs à l'activité de chaque service, les données suivantes :- nombre de dossiers enregistrés ;- nombre de dossiers traités ;- montant des indemnisations.

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont…

Organigramme du Secrétariat général des affaires européennes