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La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que…

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Updated on January 18, 2021

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Les aides publiques à l'innovation des entreprises

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

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Updated on October 4, 2021

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Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers

From Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

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Updated on February 14, 2022

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Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1

From Cour des comptes

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se…

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Updated on October 4, 2021

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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

From Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la…

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Updated on October 1, 2021

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La formation des policiers

From Cour des comptes

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui…

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Updated on May 24, 2022

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Les heures supplémentaires dans la fonction publique

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service…

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Updated on January 18, 2021

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La préparation et la mise en œuvre du plan de relance

From Cour des comptes

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union…

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Updated on May 24, 2022

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Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

From Cour des comptes

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme…

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Updated on October 4, 2021

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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

From Cour des comptes

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de…

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Updated on October 4, 2021

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

From Cour des comptes

En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en…

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Updated on June 18, 2020

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Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes

From Cour des comptes

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et…

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Updated on May 30, 2022

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La situation financière de la sécurité sociale en 2018

From Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue…

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Updated on June 24, 2019

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Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise

From Cour des comptes

En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques…

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Updated on October 1, 2021

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La situation et les perspectives des finances publiques

From Cour des comptes

Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances…

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Updated on October 4, 2021

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Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)

From Cour des comptes

Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains…

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Updated on May 7, 2018

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Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

From Cour des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission…

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Updated on May 7, 2018

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Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)

From Cour des comptes

Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats. Les…

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Updated on May 7, 2018

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Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des…

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Updated on May 15, 2019

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Localisation des services d'accueil des urgences

From OpenStreetMap

Ces données sont issues du fichier FINESS et intégrées par les contributeurs au projet OpenStreetMap. Elles sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à…

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Updated on March 20, 2020

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