Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)
Description
Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats.
Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.
Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :
en service à la Cour des comptes ;
détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;
détachés dans une administration ou un organisme public ;
mis à disposition auprès d’une administration ;
en disponibilité ;
hors cadre ;
congé parental.
Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Producer
Latest update
May 7, 2018
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Information
Tags
ID
53699d63a3a729239d205c09
Temporality
Creation
April 23, 2014
Frequency
Annual
Latest update
May 7, 2018
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country
Actions
Embed
Extras
datagouv_ckan_id
3000db8a-ff70-4db6-b01a-4f3a4d0a088b
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:56:25.118000
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