Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)

Description

Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats.

Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :

  • en service à la Cour des comptes ;

  • détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;

  • détachés dans une administration ou un organisme public ;

  • mis à disposition auprès d’une administration ;

  • en disponibilité ;

  • hors cadre ;

  • congé parental.

Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Producteur

Dernière mise à jour

7 mai 2018

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

ID

53699d63a3a729239d205c09

Temporalité

Création

23 avril 2014

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

7 mai 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Extras

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