Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)

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Mis à jour le 7 mai 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
53699d63a3a729239d205c09

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
23 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:56:25.118000

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Description

Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats.

Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :

  • en service à la Cour des comptes ;

  • détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;

  • détachés dans une administration ou un organisme public ;

  • mis à disposition auprès d’une administration ;

  • en disponibilité ;

  • hors cadre ;

  • congé parental.

Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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