Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

Updated on October 7, 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires.

Le ministère n'était pas préparé à un épisode d'une telle ampleur : ses plans de gestion de crise étaient encore en cours de mise au point et les moyens alloués insuffisants. Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire de la justice. La reprise d'activité a également été difficile, avec un ralentissement de l'activité, toutefois inégal selon les lieux et les catégories de contentieux. Cette situation a eu des conséquences sur la qualité de la justice rendue et sur la prise en charge de publics sensibles.

Si la crise a été un révélateur des faiblesses anciennes, le ministère de la justice peut en tirer des enseignements utiles et accélérer sa transformation. Dans cette perspective, la Cour formule huit recommandations.

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