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EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

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Updated on October 30, 2019

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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).

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Updated on November 7, 2019

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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

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Updated on November 7, 2019

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BD ORTHO®

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

La BD ORTHO® constitue l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire et enrichir la visualisation de données métiers et des projets. La BD ORTHO® est mise à jour actuellement sur un rythme de 3 ou 4 ans. Une trentaine de nouveaux…

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Updated 3 days ago

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Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) BNLC

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

La base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où…

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Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Ce jeu de données est issu d'un travail d'étude associant l'Insee et le Service des Données et des Études Statistiques (SDES) du ministère de la Transition Écologique. Pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail, ce travail s'appuie sur l’exploitation…

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Updated on August 12, 2024

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Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) (Cnous Crous) Cnous Crous

From Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) données disponibles Nom Region Nom du Crous Plateforme Nom client Nom du vote Nb électeurs Nb bulletins Nb bulletins valablement exprimés Nb blancs Nb nuls Liste Nombre de bulletins…

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Updated on February 14, 2024

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Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations (QSE) QSE

From Centre Scientifique et Technique du Batiment

OBJECTIFS DE L’ETUDE La réalisation de bâtiments très performants et le soutien à la massification de la rénovation énergétique constituent des priorités pour lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique. Ceci suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière,…

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Updated on December 14, 2023

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BD Forêt®

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

BD Forêt® V1 La BD Forêt® version 1, prédécesseur de la BD Forêt® version 2, a été élaborée par photo-interprétation d’images aériennes en infrarouge couleurs. Sa surface minimale cartographiée est de 2,25 ha. La BD Forêt® version 1 présente la couverture du sol (par description de la structure et…

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Updated 1 day ago

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Délimitation des aires-géographiques des SIQO (aire-geo) aire-geo

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes. Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17…

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Updated 2 weeks ago

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Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) CVS

From Ministère de l'intérieur

Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service…

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Updated on June 14, 2022

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Qualité des réseaux en fibre optique

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Arcep met en ligne un observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique. Les données sous-jacentes à cet observatoire, collectées auprès des opérateurs commerciaux et des opérateurs d'infrastructure du réseau en fibre optique (FttH, Fiber to the Home), sont publiées sur cette…

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Updated on July 18, 2024

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OCS GE

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour la mise en place des politiques d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain…

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Updated 1 week ago

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Tableau bord du New Deal mobile

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

⚠️ Cet open data n'est plus mis à jour. Pour trouver les données relatives au New Deal mobile, consultez la page open data de Mon réseau mobile. les données de sites (AAAA_TX_Metropole_Sites) y sont publiées dans le même format les indicateurs (AAAA_TX_indicateurs_couverture_4g) peuvent être…

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Updated on September 30, 2022

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FUSAC - Base nationale des fonciers à usage d'activités (FUSAC) FUSAC

From Cerema

La base de données FUSAC (Foncier à Usages d'Activités) propose une vue nationale inédite des fonciers à usages d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, équipements, etc.). Contexte Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant…

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Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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LiDAR HD

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une cartographie 3D du sol et du sursol de la France Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou…

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Updated 3 days ago

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Données mensuelles d'indice d'humidité des sols pour le dispositif "catastrophes naturelles" ( SWI uniforme) SWI uniforme

From Météo-France

Le SWI (de l’anglais Soil Wetness Index ) est un indice d’humidité des sols documenté dans la littérature scientifique. Il représente, sur une profondeur d’environ deux mètres, l’état de la réserve en eau du sol par rapport à la réserve utile (eau disponible pour l’alimentation des plantes).

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Updated on May 25, 2024

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Observatoire des performances énergétiques (OPE) OPE

From Ministère de la Cohésion des territoires

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf…

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Updated on May 3, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Parcellaire Express (PCI)

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

L'information cadastrale numérique, géoréférencée et continue sur l'ensemble du territoire français A partir du plan cadastral informatisé (PCI) de la DGFiP diffusé trimestriellement, l’IGN constitue des données dont la structure est analogue à celle de la BD PARCELLAIRE®, qui n’est plus…

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Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (OpenStreetMap+Opendata)

From OpenStreetMap

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Ce jeu de données est le résultat d'une fusion automatique des données publiées par le Ministère de la Culture et des données sur le sujet cartographié dans le projet OpenStreetMap. Chaque monument est rapproché de la cartographie…

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Updated on June 24, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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