Annuaire des exploitations de « Haute Valeur Environnementale » From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La haute valeur environnementale (HVE) La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au 3e niveau, le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles. Depuis février 2012, date de mise en œuvre du dispositif, le nombre d'exploitations certifiées augmente chaque… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 20, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) BANATIC From Direction générale des collectivités locales Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 7, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 6 favorites
Marque d'Etat Qualité Tourisme™ From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 10, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Données des élections agrégées From data.gouv.fr Ce jeu de données contient deux fichiers créés à partir des fichiers contenant les résultats des élections, publiés par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer : Résultats généraux (general-results.csv) : contient les chiffres de participation, de votes blancs et nuls, par bureau de vote,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 2 favorites
Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 (FUI) FUI From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
OLD Données relatives aux personnes présentant des comorbidités vaccinées contre la COVID-19 (VAC-SI) VAC-SI From Santé publique France Depuis le 2 avril 2021, ces fichiers ne sont plus mis à jour. Leur communication va reprendre, mais nous ne sommes pas en mesure cependant de vous donner une date précise de reprise à ce jour. Vaccination contre la COVID-19 Dès le lancement de la campagne de vaccination, les autorités sanitaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
État de la Base Adresse Nationale par commune From adresse.data.gouv.fr Ce jeu de données présente l'état de la Base Adresse Nationale pour chaque commune. Il est produit en temps réel à partir de la plateforme BAN. Liste des champs présents region (string) : code INSEE de la région departement (string) : code INSEE du département code_commune (string) : code INSEE de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 6 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Donnée Sécheresse - VigiEau From Ministère de la Transition écologique Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on February 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées) From Agence Nationale de l'Habitat L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Jours fériés en France From data.gouv.fr En France, les jours fériés sont définis par le code du travail. Vous pouvez découvrir plus de détails sur les jours fériés français sur service-public.fr. Données disponibles Les exports sont disponibles au format CSV, JSON et ICS. Les URLs sont stables. Les exports comportent les jours fériés :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 18 favorites
Contours calculés des zones codes postaux From adresse.data.gouv.fr Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents. Pour plus d'informations, consultez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 14, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Données ouvertes du Grand Débat National From Service d'Information du Gouvernement Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 17 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Données du suivi du Service Public de la Donnée (SPD) SPD From Etalab Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 11, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites