Données du suivi du Service Public de la Donnée SPD

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Updated on October 11, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

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36 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5bbf2bf28b4c4175c716d3b1

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
October 11, 2018
Latest resource update
October 11, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

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Description

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public.

Ce jeu de donnée permet de suivre le respect des engagements des producteurs et diffuseurs pour chaque jeu de données, conformément à l'arrêté du 14 Juin 2017

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