Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 11, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION From Premier ministre Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Protocole des J.A.A.I. From Premier ministre Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : Identifiant de l’entité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 4, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des GREFFES BODACC From Premier ministre Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 5, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 10 reuses 70 favorites
Référentiel à grande échelle (RGE) From Institut National de l'Information Géographique et Forestière L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 30 favorites
Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP From Premier ministre La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 976, septembre 2016 Auteur : Nadège Pradines (DREES) Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on September 30, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 975, septembre 2016 Auteur : Ida Falinower (DREES) Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on September 15, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux From Service d'Information du Gouvernement Pour chaque site web, les statistiques d'audience suivantes sont fournies quotidiennement: nombre de visites, nombre de visiteurs, nombre de pages vues, temps passé sur le site, taux de rebond (visite d'une seule page) pour l'ensemble du site (TOTAL) mêmes indicateurs pour les 50 pages les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 24, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
SARDE From Premier ministre SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat From Premier ministre Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 951, février 2016 Auteur : Christel Collin Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de réversion. Une grande majorité d’entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus. Parmi ces retraités… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on April 25, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
EuroGlobalMap - données topographiques au 1/1 000 000 couvrant 45 pays et territoires en Europe From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Coédition IGN et Eurogeographics, EuroGlobalMap (EGM) est une base de données topographique paneuropéenne à l'échelle du 1 : 1 000 000, disponible sur 45 pays de la zone européenne. Ce produit bénéficie d'une richesse thématique (transports, hydrographie, zones bâties, toponymie, limites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Other (Open) 0 reuses 2 favorites
Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 950, février 2016 Auteur : Elise Amar En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. Près de 10,7 milliards… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on March 15, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quel risque de décès un an après une fracture du col du fémur ? From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 948, janvier 2016 Auteur : Philippe Oberlin, Marie-Claude Mouquet En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l’Assurance maladie, dont trois quarts de femmes, ont été hospitalisés pour une fracture du col du fémur. Une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
4,2 millions de prestations d'aide sociale atttribuées par les départements en 2014 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 942, novembre 2015 Auteur : Françoise Borderies, Françoise Trespeux et Élise Amar Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 16, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 941, novembre 2015 Auteur : Myriam Mikou, avec la participation de Timothée Barnouin En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on November 16, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Études et Résultats n° 940, novembre 2015 Auteur : Mélisande Chabanne L’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on November 2, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites