EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019 From Ministère de l'intérieur En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019 From Ministère de l'intérieur Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019 From Ministère de l'intérieur La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019 From Ministère de l'intérieur En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019 From Ministère de l'intérieur Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Evaluation des médicaments 2020 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 30, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 20, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Evaluation des dispositifs médicaux From Haute Autorité de santé (HAS) En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Bonjour Afin… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 1, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Contours... IRIS From Institut National de l'Information Géographique et Forestière Contours... IRIS est la base de données de référence pour la diffusion infra-communale des résultats du recensement de la population par Iris, de précision décamétrique Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
INFO-FINANCIERE From Premier ministre INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L'information financière est la matière première servant aux investisseurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019 From Ministère de l'intérieur Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017) From Ministère de l'intérieur En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 28, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020 From Ministère de l'intérieur La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020 From Ministère de l'intérieur En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020 From Ministère de l'intérieur Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites